Préambule

Dernière mise à jour : 25 novembre 2023

L’adresse de notre site Web est : https://studiomobile.quebec .

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Internet studiomobile.quebec ainsi qu’à tout site internet hébergé sur un sous-domaine de studiomobile.quebec .

studiomobile.quebec est la propriété de Le Studio Mobile une entreprise enregistrée au Québec.

Nos conditions générales d’utilisation, notre politique de confidentialité ainsi que nos conditions de vente (les « Conditions générales ») s’appliquent si vous correspondez avec nous par téléphone, par courriel ou de toute autre façon ainsi que si vous utiliser nos services directement en tant que client ou indirectement lors d’un événement dont le promoteur de l’événement est notre client.

Le terme «  client individuel » désigne un client unique, plus souvent une personne physique qui effectue une transaction avec nous pour l’achat d’une ou plusieurs photos numériques, impression ou autre produit physique.

Le terme «  client promoteur » ou « promoteur » désigne une entreprise ou une personne physique qui nous contracte pour effectuer des photos lors d’un événement dont il est le promoteur et pour ensuite distribuer gratuitement les photos à ces clients et visiteurs de l’événement qu’il promeut.

Sauf indication contraire, le terme « site Web » réfère au présent site Web de Le Studio Mobile. 

Dans les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs du site Web sont désignés par le terme « vous », « client individuel » et « client promoteur » ou « promoteur ». 

Le Studio Mobile est désigné par « Le Studio Mobile », « nous », « nos » et « notre ».

Pour utiliser nos services, vous affirmer avoir au moins 18 ans, et que vous avez lu et accepté les présentes « Conditions générales ». Dans le cas d’un événement dont le promoteur vise un public mineur, le tuteur du mineur doit être présent avec le mineur pris en photo et accepte les « Conditions générales ».

En consultant le site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions générales »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, par nous, et ce, sans préavis. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez cesser immédiatement la navigation sur notre site Web.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://studiomobile.quebec/#contact .

Propriété intellectuelle

Le Studio Mobile est le titulaire des droits d’auteur du site Web, et aucune partie du site Web, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte, les images, les photos que vous récupérer ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de Le Studio Mobile.

Dans le cas de photo que vous avez achetée lors d’un événement et récupérée sur notre site web, la facture de la transaction conclue entre vous et nous constitue une permission écrite d’utiliser les photos mentionnées sur la facture.

Dans le cas ou vous avez participer à un événement dont le promoteur est notre client, vous obtenez les droits sur les photos sur lequel vous êtes présent et le promoteur obtient les droits sur toutes les photos de l’événement suite à l’acquittement de ça facture.

Sans renoncer à ses droits d’auteur, nous vous octroyons une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site Web et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée du site Web, par vous ou par un tiers en votre nom.

Confidentialité des informations

Ceci définit les termes selon lesquels nous utilisons et traitons les données personnelles collectées ou directement fournies par vous.

Nous sommes une entreprise canadienne et sommes soumis à toutes les règles et lois applicables au Canada ainsi qu’au Québec. « Informations personnelles » désigne toutes les informations concernant une personne identifiable. Le Studio Mobile recueille certaines informations personnelles auprès de vous, telles que votre prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de cellulaire pour fournir et facturer ces services. Le Studio Mobile ne vendra, ne partagera, ni ne louera vos informations personnelles d’une manière différente de ce qui est divulgué ici. Vos coordonnées courriel et SMS peuvent être partagées avec le promoteur de l’événement auquel vous participer, si tel est le cas vous en serez informé suivant la prise de photo.

Si vous avez des questions concernant nos politiques concernant le traitement de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles sous notre garde et notre contrôle, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à [email protected]

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous fournissez via Internet et vos messages électroniques, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à l’utilisation de ces informations par d’autres parties.

Fichiers journaux

Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons des fichiers journaux. Les informations contenues dans les fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet (IPv4 / IPv6), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI / ISP), l’horodatage, les pages de renvoi/sortie, le nombre de clics et les éléments cliqués pour analyser les tendances, administrer le site, trouver des problèmes sur le site web, suivre le mouvement de l’utilisateur sur le site et recueillir des informations démographiques. Les adresses IP et autres informations de ce type ne sont liées à aucune information personnellement identifiable.

Témoins et balises Web

Nous utilisons des témoins pour stocker des informations sur les préférences des visiteurs, enregistrer des informations spécifiques à l’utilisateur sur les pages auxquelles l’utilisateur accède ou visites, personnaliser le contenu de la page Web en fonction du type de navigateur du visiteur ou d’autres informations que le visiteur envoie via son navigateur.

Nous pouvons également utiliser des témoins pour avoir des statistiques de visite sur notre site web à l’aide de Google Analytic.

Partenaires

Les présentes conditions ne s’appliquent pas au site présentant des liens à destination ou à partir de nos sites web.

Nous utilisons des partenaires pour offrir nos services, ces partenaires ont eux-mêmes leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, nous vous invitons à les consulter.

Sans si limité, nous utilisons FotoShare Cloud pour héberger les photos prises dans nos événements ainsi que dans certain cas pour vous transmettre des photos par courriel, nus utilisons aussi Twilio pour vous transmettre des messages par SMS qui pourrait être concernant votre facture, une photo ou un rendez-vous que vous avez avec nous et nous utilisons Square pour effectuer les paiements.

Sécurité

Malgré que la transmission d’informations par Internet ne soit pas sûre et que nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou garantir la sécurité des informations transmît, nous déployons certaines mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels.

• Notre site web utilise le protocole TLS pour le transfert des données de manière sécurisée
• Seules les personnes autorisées peuvent consulter les données
• Nous effectuons régulièrement des sauvegardes de nos données
• Nous avons mis en place des pare-feu et technologie VPN pour protéger nos serveurs et services d’accès non autorisés.
• Nos serveurs sont hébergés directement dans nos locaux et ne sont donc pas accessibles physiquement à d’autres entités.

Garantie limitée

Nous ne répondrons pas de tous frais encourus en raison de l’utilisation de nos services et site web, incluant, à titre non limitatif, des frais d’intérêts, des frais de dépassement de bande passante ou de réception de SMS.

Nous déclinons toute garantie et condition selon lesquelles les contenus, les services, serveurs, courriers électroniques ou SMS envoyés par nos soins et/ou par nos partenaires seront exempts de tous virus ou autres composants préjudiciables.

Nous ne pouvons garantir que votre photo numérique sera disponible sur notre site web dépassé un délai de 30 jours après la prise de photos. Nous vous invitons à récupérer votre photo rapidement suite à la transaction avec nous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la prise de photo que nous avons effectuée, il est de votre responsabilité de nous le signaler immédiatement, nous ne reprendrons pas de photos et ne réimprimerons pas de photo une fois la transaction effectuée et que le client à accepter le produit qui lui a été remis.

Comme chaque événement est unique, nous ne pouvons être tenu responsable de problèmes techniques qui pourrait nous empêcher de vous offrir le service tel que et sans si limité, de panne électrique, de problème d’imprimantes, de pannes d’accès internet, de perte de connexion à nos serveurs à partir du lieu de l’événement.

Obligation de défense

Vous vous engagez expressément à nous défendre et nous indemniser ainsi que nos partenaire et client concernant toutes réclamation, action et demande, tout recouvrement, toute perte, tout dommage, toute amende, toute pénalité ou tous autres coûts ou dépenses, occasionnées par des tiers, quel qu’en soit le type ou la nature, incluant, à titre non limitatif, les honoraires et frais raisonnables juridiques et comptables, résultant de la violation de votre part des présentes Conditions générales ou de la violation par vos soins de toute loi ou de tous droits d’un tiers.

Si un litige devait découler des présentes, celui-ci sera soumis aux tribunaux du Québec, district judiciaire de Trois-Rivières.

Conditions de vente

En téléchargeant des photos ou en concluant une transaction pour un produit physique avec notre entreprise, vous accepter les présentes conditions de vente qui font partie intégrale de nos Conditions générales et consentez à être lié par ces dernières.

L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par le paiement de votre facture à notre entreprise, soit en personne à un événement ou via notre site web.

Si vous n’acceptez les pas présentes conditions, vous devez vous abstenir d’effectuer une transaction avec nous.

Lorsque vous effectuez une transaction à titre personnel, nous vous facturons via l’intermédiaire de Square, le fait de nous tendre de l’argent ou de taper ou insérer votre carte de crédit ou débit dans notre terminal confirme votre acceptation des présentes conditions.

Lorsque vous effectuez une transaction à titre personnel sur notre site web, le fait de cliquer sur «  Payer » confirme votre acceptation des présentes conditions.

Lorsque vous effectuez une transaction à titre de promoteur, le fait d’accepter un devis ainsi que de payer votre facture confirme l’acceptation des présentes conditions.

La vente des contenus autant physique que numérique est finale, non susceptible à une annulation et non remboursable, de quelques manières que ce soit dès que vous aurez accepté les présentes conditions comme indiqué ci-haut.

De manière totalement discrétionnaire, nous nous réservons le droit de tout de même rembourser une transaction si nous évaluons que le produit rendu ne respecte pas nos standards de qualité.

La facture remise suite à la transaction avec nous constitue une licence d’utilisation des contenus identifiée sur la dite facture, conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Lors d’un achat par carte de débit ou crédit, vous acceptez que notre partenaire de paiement Square débite automatiquement le montant de l’achat sur le compte de paiement utilisé, et ce en dollar canadien. Vous nous garantissez que vous êtes un utilisateur autorisé du moyen de paiement utilisé sur notre terminal ou sur notre site web. Nous nous réservons le droit d’enquêter, signaler et poursuivre tout client qui aurait procédé à une utilisation d’une carte de crédit ou débit de manière frauduleuse ou non autorisé.

Pour les achats en personne, avant d’effectuer votre achat, un commis vous présentera le panier d’achats qui présente un récapitulatif de la transaction à venir et vous pourrez alors corriger toute erreur sur la commande avant de procéder au paiement.

Pour les achats en ligne, le panier d’achats ou une facture vous sera présenté avec un bouton «  Payer » nous vous invitons à valider le contenu du panier d’achats avant de payer votre facture.

Toute transaction est effective seulement une fois le paiement reçu en entier par notre entreprise. Si vous avez partagé votre adresse courriel ou SMS avec notre entreprise, nous vous enverrons par la suite une copie de votre facture et/ou un lien pour accéder à voter facture sur notre site web.

Si vous avez procédé à l’achat de photos numérique, les photos vous seront envoyées dans des courriels individuels. Dans le cas où vous ne recevez pas les photos, car un antipourriel ou autre technologie en place aurait bloqué nos courriels, vous pourrez récupérer vos photos sur la page de la facture de votre transaction. Le lien pour cette page vous sera envoyé par courriel et SMS si vous nous l’avez fournie et le lien est aussi disponible au bas de votre facture ainsi qu’en numérisant le code QR dans le bas de votre facture qui vous a été remis en personne.

Les photos numériques son du type JPG, vous reconnaissez que ce type de fichier est un standard dans l’industrie pour les photos numériques et que vous avez déjà un logiciel adapté pour consulter ce type de fichier sur vos périphériques.

Vous accepter qu’en tentant de vous transmettre le contenu numérique par courriel ainsi qu’en vous rendant le contenu numérique disponible sur une page web qui résume votre transaction, nous avons satisfait pleinement à nos obligations de délivrance du contenu numérique que vous nous avez acheté et cela indépendamment de toute incapacité de votre part à visionner ou utiliser le contenu numérique acheté.

Nous sommes enregistrés auprès de Revenue Québec ainsi que de l’agence du Revenu du Canada pour collecter les taxes. 

Vérifier nos publicités, dans la majorité des cas, les prix afficher au client individuel son taxe incluse. Nous percevons donc des taxes qui seront remises aux agences gouvernementales appropriées.

Dans le cas de client promoteur d’événement, les prix son plus taxes, vérifier les devis et factures que nous vous avons transmis pour le détail des calculs de taxes.